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8 La récupération sur succession de l’aide sociale

2 décembre 2020, 18:09, par Claude (CFDT Retraités)

Le seul que je connaisse est la prescription qui survient cinq ans après la connaissance par le conseil départemental du décès. Avant ce délai, l’ASH est récupérable sur la succession. Nul n’est censé ignorer la loi.

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