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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
6 décembre 2020, 13:26, par Gauthier
Mes parents bénéficiaires de l’ASH ne laissent aucun héritage ni donation à leurs enfants . Rien . Le département peut-il demander à ces derniers le remboursement de l’ASH sur les biens personnels que les enfants ont acquis Sans l’aide des parents .dans l’affirmative , pouvez-vous me préciser les textes de Loi . Merci
Mes parents bénéficiaires de l’ASH ne laissent aucun héritage ni donation à leurs enfants . Rien . Le département peut-il demander à ces derniers le remboursement de l’ASH sur les biens personnels que les enfants ont acquis Sans l’aide des parents .dans l’affirmative , pouvez-vous me préciser les textes de Loi . Merci