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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

6 décembre 2020, 23:56, par Claude (CFDT Retraités)

Ce genre de situation est complexe et fait l’objet de nombreuses actions en justice.
Pour faire simple, la valeur de la donation sera récupérable auprès de vous. Par contre, votre mère conservera le prix de la vente à sa disposition pour ses besoins personnels. Et ce qui reste sera récupérable.

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