Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 décembre 2020, 18:18, par annie Deluc
La belle mère de ma soeur, Anna est décédée en avril 2020.
Lorsque son mari est décédé en 1982 elle avait donné sa maison à son fils unique Pierre tout en gardant l’usufruit.
En 2011 son fils décède et la maison a été donné à son petit fils unique Denis.
Lorsque nous avons déposé un dossier de demande d’aide sociale, dans le Gers, en 2017, ils nous ont dit que le conseil départemental du Gers ne demandait que les revenus des enfants et se sont basé sur la donation de 1982 pour nous dire qu’ils ne réclameraient rien.
Revirement de situation ils demandent à Denis de payer l’ASH soit 17000€ Est-ce normal ??
Merci pour votre réponse. Bien cordialement
La belle mère de ma soeur, Anna est décédée en avril 2020.
Lorsque son mari est décédé en 1982 elle avait donné sa maison à son fils unique Pierre tout en gardant l’usufruit.
En 2011 son fils décède et la maison a été donné à son petit fils unique Denis.
Lorsque nous avons déposé un dossier de demande d’aide sociale, dans le Gers, en 2017, ils nous ont dit que le conseil départemental du Gers ne demandait que les revenus des enfants et se sont basé sur la donation de 1982 pour nous dire qu’ils ne réclameraient rien.
Revirement de situation ils demandent à Denis de payer l’ASH soit 17000€ Est-ce normal ??
Merci pour votre réponse. Bien cordialement