UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

15 décembre 2020, 19:06, par Gilbert (CFDT Retraités)

Je crains, selon l’exposé de la situation, que le renoncement du conseil départemental portait sur l’obligation alimentaire. Mais l’attribution de l’ASH reste toujours une avance à valoir sur le patrimoine transmis par le bénéficiaire décédé.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici