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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 décembre 2020, 19:06, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je crains, selon l’exposé de la situation, que le renoncement du conseil départemental portait sur l’obligation alimentaire. Mais l’attribution de l’ASH reste toujours une avance à valoir sur le patrimoine transmis par le bénéficiaire décédé.
Je crains, selon l’exposé de la situation, que le renoncement du conseil départemental portait sur l’obligation alimentaire. Mais l’attribution de l’ASH reste toujours une avance à valoir sur le patrimoine transmis par le bénéficiaire décédé.