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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

15 décembre 2020, 19:06, par Gilbert (CFDT Retraités)

Je crains, selon l’exposé de la situation, que le renoncement du conseil départemental portait sur l’obligation alimentaire. Mais l’attribution de l’ASH reste toujours une avance à valoir sur le patrimoine transmis par le bénéficiaire décédé.

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