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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 décembre 2020, 19:40, par annie Deluc
Si je comprends bien c’est sur la date de la succession entre Pierre et son fils soit en novembre 2011 que le conseil départemental a retenu son attention et non entre Anna et son fils Pierre ?
Si je comprends bien c’est sur la date de la succession entre Pierre et son fils soit en novembre 2011 que le conseil départemental a retenu son attention et non entre Anna et son fils Pierre ?