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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
16 décembre 2020, 22:33, par JOANNON Eliane
Ma mère décédée en EHPAD bénéficiait de l’aide sociale avec mes 2 frères nous versions une participation mensuelle au titre de l’obligation alimentaire.Mais il n’y a pas de succession proprement dite car les obsèques réglés il lui restait 2400 Eu sur le compte qui a été clôturé (soit 800 Eu chacun )
Le département peut il nous contraindre à payer ces 2400 Eu au titre de la récupération de l’aide
Ma mère décédée en EHPAD bénéficiait de l’aide sociale avec mes 2 frères nous versions une participation mensuelle au titre de l’obligation alimentaire.Mais il n’y a pas de succession proprement dite car les obsèques réglés il lui restait 2400 Eu sur le compte qui a été clôturé (soit 800 Eu chacun )
Le département peut il nous contraindre à payer ces 2400 Eu au titre de la récupération de l’aide