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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
18 décembre 2020, 10:53, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le problème que vous évoquez ne relève pas de la récupération sur succession mais de l’obligation alimentaire (voir fiche 7). Seules les ressources (et non les placements) sont retenues pour fixer la pension de chaque obligé, l’ASH apporte, le cas échéant, le complément. Elle ne peut pas vous être refusée.
Le problème que vous évoquez ne relève pas de la récupération sur succession mais de l’obligation alimentaire (voir fiche 7). Seules les ressources (et non les placements) sont retenues pour fixer la pension de chaque obligé, l’ASH apporte, le cas échéant, le complément. Elle ne peut pas vous être refusée.