UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

20 décembre 2020, 09:44, par Sdav

Bonjour,

Pour calculer l’actif net successoral, la dette de l’aide sociale est-elle soustraite à l’actif brut ?

Merci
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