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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
20 décembre 2020, 16:44, par Sdav
Oui vous avez raison l’aide sociale est récupérée sur l’actif net. Mais ma question est : est-ce que le notaire déduit la dette sociale sur l’actif brut du défunt ?
Par exemple mon oncle a un actif de 45000€ et un passif d’aide sociale (ASH) de 36000€. Pour calculer l’actif net, l’aide sociale rentre t-elle en compte à savoir 45000 - 36000 actif net = 9000€
Oui vous avez raison l’aide sociale est récupérée sur l’actif net. Mais ma question est : est-ce que le notaire déduit la dette sociale sur l’actif brut du défunt ?
Par exemple mon oncle a un actif de 45000€ et un passif d’aide sociale (ASH) de 36000€. Pour calculer l’actif net, l’aide sociale rentre t-elle en compte à savoir 45000 - 36000 actif net = 9000€
Cordialement