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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

27 décembre 2020, 08:53, par Georges

Bonjour,
Notre frère est décédé en décembre 2019, il était adulte handicapé et avait une aide sociale du département depuis plus de 25 ans .
Cette aide sociale nous a été communiqué par le Notaire qui s’avère être une somme énorme qui devient une dette à son décès.
Il disposait sur ces comptes à son décès 49 000€ rien de plus .
Le département a pris en compte ces obsèques la somme de 3000€
Sur cette dette, ils nous a été adressé un courrier, dans lequel ils réclament sur la succession , la somme de 46,000 € .
nous sommes 5 a avoir renoncé à sa succession sur 6.
Le 6em ne veux pas y renoncer .
Voici mes questions :
Comment va réagir le département ?
est ce que le département peut réclamer des comptes à ce frère qui ne veut pas y renoncer, sur la dette de notre sœur.
Ce frère, nous dit qu’ils n’ont pas le droit de lui réclamer un centime, qu’en tant que frère et sœurs, nous ne sommes pas obligés alimentaire, qu’ils prendront simplement ce qu’elle a sur ces comptes.
Les frais de Notaire est ce que c’est les frères et sœurs qui doivent les régler
Pouvez vous m’éclairez sur ces 2 questions, car il m’est difficile de joindre le Notaire.

Merci d’avance

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