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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
28 décembre 2020, 20:15, par rocher
Bonjour,
J’ai une question un peu hors sujet mais je ne trouve la réponse nulle part : Lors de la déclaration de succession le conjoint survivant doit-il déclarer tous ses comptes même ceux en son seul nom ouverts avant le mariage en communauté aux acquêts ?
Merci d’avance.
Bonjour,
J’ai une question un peu hors sujet mais je ne trouve la réponse nulle part : Lors de la déclaration de succession le conjoint survivant doit-il déclarer tous ses comptes même ceux en son seul nom ouverts avant le mariage en communauté aux acquêts ?
Merci d’avance.