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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 février 2021, 16:27, par maelys
Bonjour,
J’ai 54 ans, mariée et trois enfants de 27, 14 et 12 ans
Ma mère est décédée le 15/01/2021 à l’age de 84 ans, après avoir vécu en ehpad depuis le 13/11/2016 suite au décès de mon père en juillet 2016
J’ avais fait la demande de l’ASH pour régler le loyer de l’ehpad, aide accordée en décembre 2016 pour 5 ans.
Le loyer de 2000 euros a été complété par le département pour environ 900 euros chaque mois.
Ma mère avait environ 5000 euros sur son compte résultant de la vente de la maison familiale et nous avions en commun une maison (qui est ma résidence principale depuis 1994) que nous avons en indivision pour moitié chacune (d’une valeur approximative de 170000 euros pour laquelle j’ai effectué avec accord de ma mère des travaux d’agrandissement et d’amélioration pour environ 50000 euros)
Voici ma question ;
le département ayant 5 ans pour réclamer l’avance de l’ASH, et la dette se chiffrant à environ 44 000 euros , peut il demander à récupérer le solde sur la part de ma mère sur la maison que nous avons en commun ? et si oui qu’adviendra t il de ma famille si nous devons vendre cette maison ?
Bonjour,
J’ai 54 ans, mariée et trois enfants de 27, 14 et 12 ans
Ma mère est décédée le 15/01/2021 à l’age de 84 ans, après avoir vécu en ehpad depuis le 13/11/2016 suite au décès de mon père en juillet 2016
J’ avais fait la demande de l’ASH pour régler le loyer de l’ehpad, aide accordée en décembre 2016 pour 5 ans.
Le loyer de 2000 euros a été complété par le département pour environ 900 euros chaque mois.
Ma mère avait environ 5000 euros sur son compte résultant de la vente de la maison familiale et nous avions en commun une maison (qui est ma résidence principale depuis 1994) que nous avons en indivision pour moitié chacune (d’une valeur approximative de 170000 euros pour laquelle j’ai effectué avec accord de ma mère des travaux d’agrandissement et d’amélioration pour environ 50000 euros)
Voici ma question ;
le département ayant 5 ans pour réclamer l’avance de l’ASH, et la dette se chiffrant à environ 44 000 euros , peut il demander à récupérer le solde sur la part de ma mère sur la maison que nous avons en commun ? et si oui qu’adviendra t il de ma famille si nous devons vendre cette maison ?
Merci de votre aide