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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
18 février 2021, 14:30, par Maguy
Bonjour, ma mère est décédée en décembre 2018, elle a bénéficié de l’ash de décembre 2017 à décembre 2018. Elle avait donation de son appartement à ma sœur et moi en mai 2005, lors de l’achat. L’appartement a été vendu en 2015 et nous avons chacune reçu notre part. La question est : est ce que l’ash est récupérable sur les montants de cette vente qui nous sont revenus à la soeur et moi ? Merci beaucoup pour votre réponse , cordialement
Bonjour, ma mère est décédée en décembre 2018, elle a bénéficié de l’ash de décembre 2017 à décembre 2018. Elle avait donation de son appartement à ma sœur et moi en mai 2005, lors de l’achat. L’appartement a été vendu en 2015 et nous avons chacune reçu notre part. La question est : est ce que l’ash est récupérable sur les montants de cette vente qui nous sont revenus à la soeur et moi ? Merci beaucoup pour votre réponse , cordialement