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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
20 février 2021, 21:59, par Claude (CFDT Retraités)
Comme expliqué fiche 42, votre mère va demander l’ASH (aide sociale à l’hébergement) au conseil départemental.
Comme expliqué fiche 7,n ce même conseil va commencer par faire appel aux obligés alimentaires. Et il complète si besoin.
S’il n’y a pas de biens au décès, il n’y a pas de récupération.
Pour le séjour en Ehpad la loi privilégie les solidarités famliales.
Comme expliqué fiche 42, votre mère va demander l’ASH (aide sociale à l’hébergement) au conseil départemental.
Comme expliqué fiche 7,n ce même conseil va commencer par faire appel aux obligés alimentaires. Et il complète si besoin.
S’il n’y a pas de biens au décès, il n’y a pas de récupération.
Pour le séjour en Ehpad la loi privilégie les solidarités famliales.