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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
22 février 2021, 21:47, par Pappo
Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre temps et votre aide.
Voilà notre cas : ma belle mère est malheureusement décédée en Décembre des suites du Covid19. Elle était en Ephad et sous tutelle.
Elle n’avait pas de biens mais il reste 8000€ sur son compte. Elle bénéficiait de l’ASH depuis 2 ans.
Ma femme souhaiterais savoir si :
– le conseil départemental réclame-t- il systématiquement le remboursement de l’ASH ?
– le statut sous tutelle a-t-il une incidence ?
– le remboursement est-il généralement demandé au moment de la succession (même si la prescription est de 5 ans) ?
– Comment connaître le montant total de l’aide sociale versée ?
Merci par avance
Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre temps et votre aide.
Voilà notre cas : ma belle mère est malheureusement décédée en Décembre des suites du Covid19. Elle était en Ephad et sous tutelle.
Elle n’avait pas de biens mais il reste 8000€ sur son compte. Elle bénéficiait de l’ASH depuis 2 ans.
Ma femme souhaiterais savoir si :
– le conseil départemental réclame-t- il systématiquement le remboursement de l’ASH ?
– le statut sous tutelle a-t-il une incidence ?
– le remboursement est-il généralement demandé au moment de la succession (même si la prescription est de 5 ans) ?
– Comment connaître le montant total de l’aide sociale versée ?
Merci par avance