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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
25 février 2021, 21:26, par Claude (CFDT Retraités)
Lors du décès d’une personne, la banque bloque le compte bancaire.
Les héritiers doivent payer les frais d’obsèques, peu importe l’existence ou l’absence de liens affectifs. Ils peuvent demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées sur ses comptes, dans la limite de 5 000 €. Ils doivent présenter la facture réglée. Si le solde des comptes est insuffisant, les frais sont répartis entre les héritiers, en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession.
Mais s’il y a une aide sociale à récupérer, le montant versé est réduit à 1500 €.
Lors du décès d’une personne, la banque bloque le compte bancaire.
Les héritiers doivent payer les frais d’obsèques, peu importe l’existence ou l’absence de liens affectifs. Ils peuvent demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées sur ses comptes, dans la limite de 5 000 €. Ils doivent présenter la facture réglée. Si le solde des comptes est insuffisant, les frais sont répartis entre les héritiers, en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession.
Mais s’il y a une aide sociale à récupérer, le montant versé est réduit à 1500 €.