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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
27 février 2021, 08:48, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si le département est en droit de réclamer la dette sur la succession de votre sœur décédée, il peut aussi vous accorder une remise de dette ou tout aménagement. Faites une demande auprès du président du CD en expliquant votre situation. Nous n’avons pas les compétences pour répondre sur les droits de succession.
Si le département est en droit de réclamer la dette sur la succession de votre sœur décédée, il peut aussi vous accorder une remise de dette ou tout aménagement. Faites une demande auprès du président du CD en expliquant votre situation. Nous n’avons pas les compétences pour répondre sur les droits de succession.