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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

27 février, 08:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

Si le département est en droit de réclamer la dette sur la succession de votre sœur décédée, il peut aussi vous accorder une remise de dette ou tout aménagement. Faites une demande auprès du président du CD en expliquant votre situation. Nous n’avons pas les compétences pour répondre sur les droits de succession.

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