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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 mars 2021, 11:43, par agnes B
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a 2 ans. Elle était en maison de retraite sur Paris. Mes parents ainsi que les petits enfants ont participé aux frais d’hébergement. Il s’agit là d’une spécificité de Paris. A sa mort mes parents ont reçu moins de 20 000 euros d’héritage. Le département réclame la totalité de la somme reçu en héritage. Il m’explique que sur Paris (toujours), il n’y a pas de plafond appliqué.C’est inégalité entre les départements est profondément injuste.
Pouvez-vous me confirmer que le département est bien dans son droit de récupérer l’ensemble de l’héritage ?Qu’aucun plafond ne s’applique effectivement ?
Est-ce que tenter un recours aurait du sens ?
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a 2 ans. Elle était en maison de retraite sur Paris. Mes parents ainsi que les petits enfants ont participé aux frais d’hébergement. Il s’agit là d’une spécificité de Paris. A sa mort mes parents ont reçu moins de 20 000 euros d’héritage. Le département réclame la totalité de la somme reçu en héritage. Il m’explique que sur Paris (toujours), il n’y a pas de plafond appliqué.C’est inégalité entre les départements est profondément injuste.
Pouvez-vous me confirmer que le département est bien dans son droit de récupérer l’ensemble de l’héritage ?Qu’aucun plafond ne s’applique effectivement ?
Est-ce que tenter un recours aurait du sens ?
merci pour votre aide.
CDT