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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
17 mars 2021, 22:44, par Claude (CFDT Retraités)
Les textes officiels ne prévoit pas ce genre de détails. Il est couramment admis que des cadeaux d’usage ne posent pas de problème. À condition que le montant soit en proportion des revenus de la personne.
Les textes officiels ne prévoit pas ce genre de détails. Il est couramment admis que des cadeaux d’usage ne posent pas de problème. À condition que le montant soit en proportion des revenus de la personne.