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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
18 mars 2021, 11:34, par Claude (CFDT Retraités)
Sur cette question aussi il n’y a pas de certitude puisque ce n’est pas évoqué dans les textes. Je pense que le conseil départemental considèrera que chacun en possède la moitié. Mais la marge d’appréciation est grande d’un conseil départemental à l’autre.
Sur cette question aussi il n’y a pas de certitude puisque ce n’est pas évoqué dans les textes. Je pense que le conseil départemental considèrera que chacun en possède la moitié. Mais la marge d’appréciation est grande d’un conseil départemental à l’autre.