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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
30 mars 2021, 06:44, par Simon
Bonjour
Je vous écris aujourd’hui pour demander un renseignement.
Ma mère étant décédée depuis août 2017
Reconnue handicapés depuis 1995. J’ai reçu dernièrement un courrier du conseil départemental (CCAS) qui me demande en tant qu’heritiere de rembourser une aide perçue par ma mère de juin 1993 a juin 1996 . concernant des aides liés à la "carte santé"
Sont ils en droit de le réclamer cela ? N’y a t’il pas prescription ?
Lors d’un appel aujourd’hui envers les services pour poser des questions,la dame me dit que je suis également redevable d’une créance de 790euros environ au titre d’une hospitalisation de ma personne en juin 1980 😰🤔
Quels sont mes recours ?
Merci a vous et désolée pour le pavé .
Bonjour
Je vous écris aujourd’hui pour demander un renseignement.
Ma mère étant décédée depuis août 2017
Reconnue handicapés depuis 1995. J’ai reçu dernièrement un courrier du conseil départemental (CCAS) qui me demande en tant qu’heritiere de rembourser une aide perçue par ma mère de juin 1993 a juin 1996 . concernant des aides liés à la "carte santé"
Sont ils en droit de le réclamer cela ? N’y a t’il pas prescription ?
Lors d’un appel aujourd’hui envers les services pour poser des questions,la dame me dit que je suis également redevable d’une créance de 790euros environ au titre d’une hospitalisation de ma personne en juin 1980 😰🤔
Quels sont mes recours ?
Merci a vous et désolée pour le pavé .