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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
7 avril 2021, 13:49, par maecaro
Bonjour, ma mère (née en 1937) est bénéficiaire de l’ash depuis novembre 2018
suite à la vente de sa maison elle dispose d’une somme d’argent de 100000 euros sur son compte
la vente d’une dernière maison en fin de cette année lui apportera approximativement la somme de 50000 euros
elle souhaiterait faire des dons d’environ 15000 euros à ses 3 petits enfants afin de les aider aux études
je suppose que ces dons devront être faits devant notaire ?
le conseil départemental pourra t il demander la récupération de l’ash sur les dons ?
Bonjour, ma mère (née en 1937) est bénéficiaire de l’ash depuis novembre 2018
suite à la vente de sa maison elle dispose d’une somme d’argent de 100000 euros sur son compte
la vente d’une dernière maison en fin de cette année lui apportera approximativement la somme de 50000 euros
elle souhaiterait faire des dons d’environ 15000 euros à ses 3 petits enfants afin de les aider aux études
je suppose que ces dons devront être faits devant notaire ?
le conseil départemental pourra t il demander la récupération de l’ash sur les dons ?
merci de votre aide
cordialement