UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

7 avril 2021, 14:39, par Claude (CFDT Retraités)

Le délai varie selon les conseils départementaux. La prescription est de 5 ans après que le conseil soit informé du décès.

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