UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

14 avril 2021, 08:32, par julie

bonjour , j’ai contacté un notaire dans ma nouvelle région , il m’a dit de ne rien faire tant que le CD ne nous avait pas contacté (ce qui ne l’a pas étonné) , les terrains dont nous sommes "héritiers ne valent même pas 10000 € , d’après ces calculs , ça vaudrait 7000€ ..... faire une succession dans l’immédiat n’est pas valable financièrement à moins que la personne qui les cultive veuille les acheter ! si le CD nous contacte si nous avions une dette dépassant cette somme , il m’a conseillé de refusé la succession . il faut que je signale aux impôts en LRAR que c’est moi qui paierai la taxe foncière de ce terrain puisque le fermier m’envoie le chèque annuel du fermage (qui couvre juste le montant de la taxe foncière ). je lui ai parlé du notaire à qui j’avais confié le "dossier" , il m’a répondu "effectivement , mon confrère aurait quand même pu vous renseigner , c’est pourtant très simple " ! voilà où j’en suis , reste plus qu’à attendre des nouvelles du CD ..... bon courage à tous !

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