Bonjour,
Mon père est décédé en 2014 et était en Ehpad financé par le département depuis de nombreuses années.
Il possédait une maison sur un terrain familial. Le partage a été fait après son décès et nous avons hérité de ce bien.
Nous avons décidé de le vendre, devrons nous rembourser au département ? Si oui c’est au dela de 46000euros sur le prix total de la vente ou sur le montant de l’héritage par bénéficiaire (montant de la part de chacun).
Je vous remercie de votre réponse.