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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
29 avril 2021, 10:51, par Petitjean Philippe
Bonjour,
Je suis tuteur de mon ex compagne , nous n’étions pas mariés, nous avons eu une fille. Suite à son handicap, elle a été placée dans un foyer médicalisé en 2016.Elle perçoit l’AAH et une petite retraite, environ 900€ en tout + 70 € de PCH en établissement, par mois. Les frais d’hébergement de ce foyer et la PCH sont réglés, je pense, par le Conseil Général. Lorsqu’elle décédera, les institutions peuvent elles demander le remboursement de ces aides ? En sachant que cela va représenter des dizaines de milliers d’euros. Elle a un petit pécule de 10 000€ à ce jour, qui, je pense n’évoluera pas Va t’on demander à ma fille de rembourser ou de participer au remboursement sur ses propres deniers ?
Concernant les frais d’obsèques, étant donner que ma mission s’arrêtera le jour du décès, qui doit régler ces frais ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour,
Je suis tuteur de mon ex compagne , nous n’étions pas mariés, nous avons eu une fille. Suite à son handicap, elle a été placée dans un foyer médicalisé en 2016.Elle perçoit l’AAH et une petite retraite, environ 900€ en tout + 70 € de PCH en établissement, par mois. Les frais d’hébergement de ce foyer et la PCH sont réglés, je pense, par le Conseil Général. Lorsqu’elle décédera, les institutions peuvent elles demander le remboursement de ces aides ? En sachant que cela va représenter des dizaines de milliers d’euros. Elle a un petit pécule de 10 000€ à ce jour, qui, je pense n’évoluera pas Va t’on demander à ma fille de rembourser ou de participer au remboursement sur ses propres deniers ?
Concernant les frais d’obsèques, étant donner que ma mission s’arrêtera le jour du décès, qui doit régler ces frais ?
Merci beaucoup pour vos réponses.