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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
29 avril 2021, 22:24, par Claude (CFDT Retraités)
Les règles indiquées dans cette fiche concerne les personnes âgées dépendantes. Les règles sont différentes pour les personnes handicapées avant 60 ans.
Dans tous les cas, la récupération se fait sur les biens du bénéficiaire à son décès, pas sur ceux des héritiers.
Les règles indiquées dans cette fiche concerne les personnes âgées dépendantes. Les règles sont différentes pour les personnes handicapées avant 60 ans.
Dans tous les cas, la récupération se fait sur les biens du bénéficiaire à son décès, pas sur ceux des héritiers.