UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


08 La récupération sur succession de l’aide sociale

29 avril 2021, 22:24, par Claude (CFDT Retraités)

Les règles indiquées dans cette fiche concerne les personnes âgées dépendantes. Les règles sont différentes pour les personnes handicapées avant 60 ans.
Dans tous les cas, la récupération se fait sur les biens du bénéficiaire à son décès, pas sur ceux des héritiers.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici