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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 mai 2021, 17:20, par isabelle
Bonjour,
Mon papa est en ehpad depuis septembre 2020, il est retraité sncf, atteint d’une démence, il bénéficie de l’APA et donc de la PSA (prestation spéciale d’accompagnement) à caractère médical remboursée par l’assurance maladie, ce n’est pas une aide sociale.
cette prestation couvre les factures mensuelles de 762 euros que ma maman a à sa charge. Le département réclame la totalité de la somme versée.
En a t-il le droit ? la SNCF ne répond que non.
Bonjour,
Mon papa est en ehpad depuis septembre 2020, il est retraité sncf, atteint d’une démence, il bénéficie de l’APA et donc de la PSA (prestation spéciale d’accompagnement) à caractère médical remboursée par l’assurance maladie, ce n’est pas une aide sociale.
cette prestation couvre les factures mensuelles de 762 euros que ma maman a à sa charge. Le département réclame la totalité de la somme versée.
En a t-il le droit ? la SNCF ne répond que non.
Merci de votre réponse