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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 mai 2021, 17:59, par You
Bonjour,
Nous sommes une fratrie de trois et avons hérité de la maison de nos parents tous deux décédés. Ma soeur et moi entretenons cette maison en indivision car nous y tenons toutes les deux. Notre frère est sous-tutelle (pathologie psychiatrique), depuis de très nombreuses années (au moins 25 ans). Il était hospitalisé en psychiatrie jusqu’à il y a un an. Comme son état s’est dégradé, il a été placé en USLD intégré à un EPHAD. Il est âgé de 64 ans.
Trois questions :
– A son décès, que devrons-nous payer ?
– Si nous voulons conserver la maison, devrons-nous payer la part de notre frère au conseil départemental ?
– Qui fait les évaluations du prix des maisons pour ces cas-là ?
Je vous remercie beaucoup de vos lumières, si cela est possible pour vous.
Bonjour,
Nous sommes une fratrie de trois et avons hérité de la maison de nos parents tous deux décédés. Ma soeur et moi entretenons cette maison en indivision car nous y tenons toutes les deux. Notre frère est sous-tutelle (pathologie psychiatrique), depuis de très nombreuses années (au moins 25 ans). Il était hospitalisé en psychiatrie jusqu’à il y a un an. Comme son état s’est dégradé, il a été placé en USLD intégré à un EPHAD. Il est âgé de 64 ans.
Trois questions :
– A son décès, que devrons-nous payer ?
– Si nous voulons conserver la maison, devrons-nous payer la part de notre frère au conseil départemental ?
– Qui fait les évaluations du prix des maisons pour ces cas-là ?
Je vous remercie beaucoup de vos lumières, si cela est possible pour vous.