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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
9 juin 2021, 18:47, par Marc
Bonjour,
Ma grand-mère doit être placée en EHPAD car elle ne peut plus rester seule. Elle ne dispose que d’une pension de réversion de 1000 €, elle bénéficie de l’APA et de l’APL. Elle donc est locataire et n’a pas de bien puisqu’elle n’est qu’usufruitière d’une maison de campagne à très faible valeur. Au vu de ces conditions, elle doit être en mesure de bénéficier de l’ASH pour compenser le reste à charge pour l’hébergement. J’ai déposé le dossier au CCAS de sa commune mais ses deux enfants, obligés alimentaires, ne veulent pas fournir les documents les concernant ce qui va ralentir la finalisation du dossier et son passage devant la commission départementale. J’aurais deux questions : Le conseil départemental peut-il refuser l’ASH si les enfants ne répondent pas ou ne produisent pas les justificatifs de leurs ressources ?
L’EHPAD d’accueil peut-il mettre fin au contrat et expulser ma grand-mère si la procédure traîne en longueur et qu’il n’a pas de visibilité sur le versement de l’ASH ?
Je vous remercie d’avance pour votre concours.
Bonjour,
Ma grand-mère doit être placée en EHPAD car elle ne peut plus rester seule. Elle ne dispose que d’une pension de réversion de 1000 €, elle bénéficie de l’APA et de l’APL. Elle donc est locataire et n’a pas de bien puisqu’elle n’est qu’usufruitière d’une maison de campagne à très faible valeur. Au vu de ces conditions, elle doit être en mesure de bénéficier de l’ASH pour compenser le reste à charge pour l’hébergement. J’ai déposé le dossier au CCAS de sa commune mais ses deux enfants, obligés alimentaires, ne veulent pas fournir les documents les concernant ce qui va ralentir la finalisation du dossier et son passage devant la commission départementale. J’aurais deux questions : Le conseil départemental peut-il refuser l’ASH si les enfants ne répondent pas ou ne produisent pas les justificatifs de leurs ressources ?
L’EHPAD d’accueil peut-il mettre fin au contrat et expulser ma grand-mère si la procédure traîne en longueur et qu’il n’a pas de visibilité sur le versement de l’ASH ?
Je vous remercie d’avance pour votre concours.