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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
11 juin 2021, 13:47, par Solange Delioux née Coste
j’ai une tante de 97 ans elle est en maison de retraite depuis l’année 2000 nous somme 8 freres et soeurs neveux de cette personne l’ainé a été désigné comme son tuteur depuis 15 ans environ sa tutelle a été mise aupres d’un organisme que devient la proprieté de cette personne .le conseil général recupère t’il ce qu’il a payé à ton le droit nous de vendre la proprieté et qui subvient aux frais d’obtéques quand cette personne décedera
j’ai une tante de 97 ans elle est en maison de retraite depuis l’année 2000 nous somme 8 freres et soeurs neveux de cette personne l’ainé a été désigné comme son tuteur depuis 15 ans environ sa tutelle a été mise aupres d’un organisme que devient la proprieté de cette personne .le conseil général recupère t’il ce qu’il a payé à ton le droit nous de vendre la proprieté et qui subvient aux frais d’obtéques quand cette personne décedera