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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
6 juillet 2021, 20:58, par Claude (CFDT Retraités)
Ce ne sont pas les règles de cette fiche qui s’appliquent mais celles de l’Aspa : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Si l’assurance vie vie n’est pas prise en compte dans la succession sur le plan fiscal et elle peut en faire partie sur le plan social. Toutefois, si ces assurance-vie avaient un bénéficiaire désigné, elles ne sont pas intégrées à l’actif net de la succession, il n’y a donc pas besoin de les déclarer.
Ce ne sont pas les règles de cette fiche qui s’appliquent mais celles de l’Aspa : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Si l’assurance vie vie n’est pas prise en compte dans la succession sur le plan fiscal et elle peut en faire partie sur le plan social. Toutefois, si ces assurance-vie avaient un bénéficiaire désigné, elles ne sont pas intégrées à l’actif net de la succession, il n’y a donc pas besoin de les déclarer.