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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
12 août 2021, 11:12, par Claude (CFDT Retraités)
Si je comprend bien vous ne occupiez pas de votre père et il avait un tuteur.
Si le conseil départemental a financé (ASH fiche 42) son séjour en USLD il le récupère sur les biens à la succession. II aurait du vous solliciter pour l’obligation alimentaire (fiche 7) mais ne vous a pas retrouvé, je suppose.
Vos questions dépassent le cadre de ce guide. Si vous maitrisez pas les droits de recours en cas de litige avec un notaire, vous pouvez vous adresser d’abord à l’ordre des notaires puis demander l’aide d’un avocat.
Si je comprend bien vous ne occupiez pas de votre père et il avait un tuteur.
Si le conseil départemental a financé (ASH fiche 42) son séjour en USLD il le récupère sur les biens à la succession. II aurait du vous solliciter pour l’obligation alimentaire (fiche 7) mais ne vous a pas retrouvé, je suppose.
Vos questions dépassent le cadre de ce guide. Si vous maitrisez pas les droits de recours en cas de litige avec un notaire, vous pouvez vous adresser d’abord à l’ordre des notaires puis demander l’aide d’un avocat.