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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
12 août 2021, 19:38, par Dolie
Bonjour,
Notre sœur est décédé en décembre 2019, elle était adulte handicapée et avait une aide sociale du département depuis 28 ans .
Cette aide sociale nous a été communiquée par le Notaire qui s’avère être une somme énorme qui devient une dette à son décès.
Elle disposait sur ces comptes à son décès 50 000€ rien de plus .
Nous avons pu régler une partie de ces obsèques sur son compte Bancaire la somme de 2700€
Une autre partie de la somme de 795€ qui concernaient le transfert du corps n’a pas pu être prises en charge ,car ses comptes étaient bloqués.
Après de nombreux appel avec relance des pompes funèbres, le-notaire, à finis par leur régler cette somme de 795€.
En tant que sœur m’étant occupée de toutes les démarches, j’ai du régler la concession ainsi que le curé de la somme Totale de 475€ .
j’ai contacté le département de la haute Garonne qui ma informé qu’ayant les factures , le Notaire devait me régler ces sommes compte tenue qu’elles font partie des dépenses pour ces obsèques ,qu’ils l’ont pris en compte dans le remboursement de la dette, et que le Notaire lui seul à le pouvoir de le faire
Après maints coup de téléphone de ma part au Notaire ,il me répond toujours … que c’est en cours . Cela fait 1 an e demi que j’attends qu’il veuille bien me rembourser cette avance.
Que puis je faire pour obtenir ces sommes ,est ce qu’il a le droit de tarder autant ?
Merci d’avance
Bonjour,
Notre sœur est décédé en décembre 2019, elle était adulte handicapée et avait une aide sociale du département depuis 28 ans .
Cette aide sociale nous a été communiquée par le Notaire qui s’avère être une somme énorme qui devient une dette à son décès.
Elle disposait sur ces comptes à son décès 50 000€ rien de plus .
Nous avons pu régler une partie de ces obsèques sur son compte Bancaire la somme de 2700€
Une autre partie de la somme de 795€ qui concernaient le transfert du corps n’a pas pu être prises en charge ,car ses comptes étaient bloqués.
Après de nombreux appel avec relance des pompes funèbres, le-notaire, à finis par leur régler cette somme de 795€.
En tant que sœur m’étant occupée de toutes les démarches, j’ai du régler la concession ainsi que le curé de la somme Totale de 475€ .
j’ai contacté le département de la haute Garonne qui ma informé qu’ayant les factures , le Notaire devait me régler ces sommes compte tenue qu’elles font partie des dépenses pour ces obsèques ,qu’ils l’ont pris en compte dans le remboursement de la dette, et que le Notaire lui seul à le pouvoir de le faire
Après maints coup de téléphone de ma part au Notaire ,il me répond toujours … que c’est en cours . Cela fait 1 an e demi que j’attends qu’il veuille bien me rembourser cette avance.
Que puis je faire pour obtenir ces sommes ,est ce qu’il a le droit de tarder autant ?
Merci d’avance