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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
12 août 2021, 21:12, par Claude (CFDT Retraités)
Il y a plusieurs règles. Pour la récupération sur la succession par le conseil départemental, il doit laisser 1500 € pour les frais d’obsèques. Une banque ne peut s’opposer à payer jusque 5000 € de frais d’obsèques.
Si le notaire tarde à vous répondre, écrivez d’abord à l’ordre des notaires du département concerné. Ils ont tous un site internet avec des renseignements de droit.
Il y a plusieurs règles. Pour la récupération sur la succession par le conseil départemental, il doit laisser 1500 € pour les frais d’obsèques. Une banque ne peut s’opposer à payer jusque 5000 € de frais d’obsèques.
Si le notaire tarde à vous répondre, écrivez d’abord à l’ordre des notaires du département concerné. Ils ont tous un site internet avec des renseignements de droit.