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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 août 2021, 14:40, par Monteil
Ma mère est en foyer logement, et à aide sociale.
Aujourd’hui on je veux faire donation à mon fils de la maison familiale, et ma mère a l’usufruit.
On peut retirer l’usufruit car ça fait plus de 15 ans qu’on avait fait la donation mère fille, mes la question est : est-ce que mon fils (petit fils de ma mère) pourrait être redevable pour l’aide sociale si il devient prioritaire du bien de la maison, étant donné que moi la fille je passe usufruitier.
Ma mère est en foyer logement, et à aide sociale.
Aujourd’hui on je veux faire donation à mon fils de la maison familiale, et ma mère a l’usufruit.
On peut retirer l’usufruit car ça fait plus de 15 ans qu’on avait fait la donation mère fille, mes la question est : est-ce que mon fils (petit fils de ma mère) pourrait être redevable pour l’aide sociale si il devient prioritaire du bien de la maison, étant donné que moi la fille je passe usufruitier.