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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 octobre 2021, 22:12, par MAZARD SUZANNE
Bonjour,.
Mon frère vient de décéder, il était en EHPAD, veuf et sans enfant, je suis sa légataire universelle, il ne possédait aucun bien et il n’y aura pas de succession. Il percevait l’ASH depuis mars 2018. je sais que l’aide sociale récupérera les sommes avancées sur son compte en banque qui est au jour du décès de 5600 euros. je sais aussi qu’elle peut récupérer sur l’assurance-vie de 15.000 euro, dont je suis bénéficiaire. mais l’ayant ouverte à 74 ans, et je peux prouver aussi que je me suis occuper de lui depuis plusieurs années, le rapprochant de moi, pour pouvoir le voir plus souvent. ni y a t il pas une jurisprudence dans ce cas ? il recevait également la retraite du combattant, est elle récupérable ? Merci de bien vouloir m’éclairer.
PS il possédait un contrat obsèques, qui a couvert les frais funéraires.
Cordialement.
S Mazard
Bonjour,.
Mon frère vient de décéder, il était en EHPAD, veuf et sans enfant, je suis sa légataire universelle, il ne possédait aucun bien et il n’y aura pas de succession. Il percevait l’ASH depuis mars 2018. je sais que l’aide sociale récupérera les sommes avancées sur son compte en banque qui est au jour du décès de 5600 euros. je sais aussi qu’elle peut récupérer sur l’assurance-vie de 15.000 euro, dont je suis bénéficiaire. mais l’ayant ouverte à 74 ans, et je peux prouver aussi que je me suis occuper de lui depuis plusieurs années, le rapprochant de moi, pour pouvoir le voir plus souvent. ni y a t il pas une jurisprudence dans ce cas ? il recevait également la retraite du combattant, est elle récupérable ? Merci de bien vouloir m’éclairer.
PS il possédait un contrat obsèques, qui a couvert les frais funéraires.
Cordialement.
S Mazard