Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
19 octobre 2021, 12:48, par Sylvie
bonjour
Mon père est décédé en 2012 et ma mère en 2021. Mon père a bénéficié de l’aide sociale à l’hébergement et au décès de celui-ci le conseil départemental des hauts de seine a réclamé la somme de 90000euros auprès du notaire. Ma mère tous les 3 mois envoyaient une somme pour compléter.Mes parents avaient une maison secondaire et le notaire n’a pu clore le dossier de succession de mon père car ma mère vivait encore. Au décès de celle-ci le notaire a adressé un courrier au conseil départemental pour le règlement de l’ash. A ce jour 19/10/21 aucune nouvelle depuis mars. De plus mon frère et moi passons notre temps à la relancer. La maison a été estimée à 25000€
Dois-t-on nous même relancer le conseil départemental ? Je voudrai récupérer la maison et faire des travaux mais j’attends la réponse du conseil départemental. Est-ce que la prescription des 5 ans est d’actualité puisque mon père est décédé depuis 9 ans.Je vous remercie de votre réponse.
bonjour
Mon père est décédé en 2012 et ma mère en 2021. Mon père a bénéficié de l’aide sociale à l’hébergement et au décès de celui-ci le conseil départemental des hauts de seine a réclamé la somme de 90000euros auprès du notaire. Ma mère tous les 3 mois envoyaient une somme pour compléter.Mes parents avaient une maison secondaire et le notaire n’a pu clore le dossier de succession de mon père car ma mère vivait encore. Au décès de celle-ci le notaire a adressé un courrier au conseil départemental pour le règlement de l’ash. A ce jour 19/10/21 aucune nouvelle depuis mars. De plus mon frère et moi passons notre temps à la relancer. La maison a été estimée à 25000€
Dois-t-on nous même relancer le conseil départemental ? Je voudrai récupérer la maison et faire des travaux mais j’attends la réponse du conseil départemental. Est-ce que la prescription des 5 ans est d’actualité puisque mon père est décédé depuis 9 ans.Je vous remercie de votre réponse.