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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
3 novembre 2021, 18:38, par POYE
Bonjour,
Une personne sans enfant décédée début 2021, était éligible à l’ASH. Elle résidait en EHPAD.
A son décès j’ai prévenu le service de l’ASH puis ai réclamé un état de la créance.
Ainsi, un état des sommes avancées par le Département soit frais d’hébergement + talon dépendance (montant que je ne conteste pas) me fut adressé.
Mais, en septembre, l’Office Notarial me fait parvenir un état édité par le Département. Cet état contient une ligne supplémentaire Cotisation Mutuelle uniquement pour le second semestre 2020, qu’alors la défunte fut en EHPAD durant 1380 jours.
Je tiens à préciser que durant son séjour en EHPAD, cette résidente a toujours payé sa mutuelle (mutuelle dont un % restait à la charge de l’Entreprise qui l’avait employée durant 30 ans,)
Concernant le calcul des sommes à restituer mensuellement au Département par l’intermédiaire de l’EHPAD dont la présentation émanait de l’EHPAD étaient retenus de ses revenus (uniquement 109€ + le montant de sa mutuelle).
Ma question est la suivante : Est ce que le Département peut réclamer une cotisation mutuelle sans explication.
Au Département, on m’a laissé entendre que j’ai vu des documents dont je n’aurai pas dû avoir connaissance ?
Bonjour,
Une personne sans enfant décédée début 2021, était éligible à l’ASH. Elle résidait en EHPAD.
A son décès j’ai prévenu le service de l’ASH puis ai réclamé un état de la créance.
Ainsi, un état des sommes avancées par le Département soit frais d’hébergement + talon dépendance (montant que je ne conteste pas) me fut adressé.
Mais, en septembre, l’Office Notarial me fait parvenir un état édité par le Département. Cet état contient une ligne supplémentaire Cotisation Mutuelle uniquement pour le second semestre 2020, qu’alors la défunte fut en EHPAD durant 1380 jours.
Je tiens à préciser que durant son séjour en EHPAD, cette résidente a toujours payé sa mutuelle (mutuelle dont un % restait à la charge de l’Entreprise qui l’avait employée durant 30 ans,)
Concernant le calcul des sommes à restituer mensuellement au Département par l’intermédiaire de l’EHPAD dont la présentation émanait de l’EHPAD étaient retenus de ses revenus (uniquement 109€ + le montant de sa mutuelle).
Ma question est la suivante : Est ce que le Département peut réclamer une cotisation mutuelle sans explication.
Au Département, on m’a laissé entendre que j’ai vu des documents dont je n’aurai pas dû avoir connaissance ?
Merci pour la réponse.
Cordialement