UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

5 novembre 2021, 10:02, par Claude (CFDT Retraités)

Le conseil départemental récupère l’aide sociale à l’hébergement uniquement sur les biens à la succession du bénéficiaire. Les héritiers ne sont pas sollicités.
Par contre, il vous sollicitera au titre de l’obligation alimentaire comme expliqué fiche 7.

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