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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
7 novembre 2021, 10:16, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué au point 2 de cette fiche, la donation est récupérable. D’habitude c’est au décès du donateur. Vous devez continuer à rembourser sauf si l’ASH versée pour votre grand-mère pendant toute cette période est inférieure à la somme récupérée.
Comme indiqué au point 2 de cette fiche, la donation est récupérable. D’habitude c’est au décès du donateur. Vous devez continuer à rembourser sauf si l’ASH versée pour votre grand-mère pendant toute cette période est inférieure à la somme récupérée.