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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
18 novembre 2021, 10:20, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon nos recherches, « le département peut exercer un recours contre le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de 70 ans ». Il est prudent de vérifier si cette disposition figure dans le règlement de l’action sociale du département souvent publié sur le site du CD.
Selon nos recherches, « le département peut exercer un recours contre le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de 70 ans ». Il est prudent de vérifier si cette disposition figure dans le règlement de l’action sociale du département souvent publié sur le site du CD.