UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


08 La récupération sur succession de l’aide sociale

28 novembre 2021, 14:55, par Dolie

Bonjour,
Nous sommes huit frères et sœurs Cela va faire bientôt 2 ans que nous avons perdu ma sœur de 72 ans, qui était Adulte handicapée.
Elle avait une dette importante de la caisse départementale . et une autre de la Caisse de retraite.
j ’ai dû m’occuper de ses obsèques, cela a impliqué des avances financières de ma part ( frais pour la concession frais pour la Paroisse pour un Total de 475€) une autre dette pour ces obsèques de la somme de 795€ qu’elle avait avec les pompes funèbres,
j’ai du contacté un Notaire, ainsi que la Caisse départementale qui avait déduit ses sommes sur la dette qu’elle avait ,
Le Notaire a remboursé les pompes funèbres la somme de 795€ et pas mes avances des sommes de 475€
J’ai contacté le département la responsable du dossier m ’a confirmé que le notaire avait le pouvoir de me rembourser ces sommes, car il avait reçu par écrit l’autorisation de la Caisse ,cela faisait partie des frais pour ses obsèques, elle disposait le jour de son décès 50 000€ sur son compte et les Banques peuvent rembourser jusqu’à 5000€,
Nous en étions loin.
6 mois plus tard, sur le conseil du Notaire nous avons tous, refusé l’héritage.
Après de nombreux mails et appels téléphonique au Notaire réclamant ces avances, voici sa réponse .

Ainsi que je vous l’ai précisé à plusieurs reprises, la succession est déficitaire et il existe plusieurs créanciers.
Je n’ai pas pouvoir pour régler votre demande sans l’accord de l’ensemble des créanciers, malgré mes tentatives de demandes.
Je vous précise que le dossier est entre les mains désormais du département qui va se charger de faire prononcer la succession vacante et régler les créanciers sous sa responsabilité.
Compte tenu du passif existant et de votre demande, je vous précise, pour ma part, ne pas avoir réclamé d’honoraires au titre du travail réalisé et des conseils donnés.

J’ai contacté la Caisse (la responsable du dossier me dit que cela va être l’affaire du tribunal et que le tribunal ne rembourse jamais les frais d’obsèques).
Quesque vous en pensez ? c’est Normal que l’on puisse pas nous rembourser ces frais d’obsèques malgré qu’elle disposait sur son compte de 50 000€.
Merci d’avance

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici