UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

1er décembre 2021, 15:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

Le conseil départemental va vous présenter le montant de la créance que vous présenterez à son établissement bancaire pour paiement. S’il n’y a pas de bien immobilier, le notaire n’est pas obligatoire. Vous n’êtes pas tenu au remboursement sur vos propre biens

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