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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
11 décembre 2021, 14:54, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne connais la fonction de mandataire auprès d’une personne âgée. Lisez la fiche 10.
Le conseil départemental laisse toujours de l’argent pour les obsèques en cas de demande d’aide sociale (au moins 1500 €). Il faut regarder le règlement d’aide sociale du département concerné.
Il faut savoir que parmi les héritiers potentiels, ceux qui sont considérés comme des « obligés alimentaires », à savoir les ascendants (parents) et descendants (enfants) du défunt, sont tenus au paiement des frais d’inhumation, et ce même s’ils renoncent à la succession. Ils devront assumer la charge de ces frais à proportion de leurs ressources et sous réserve que la dépense ne soit pas excessive.
Je ne connais la fonction de mandataire auprès d’une personne âgée. Lisez la fiche 10.
Le conseil départemental laisse toujours de l’argent pour les obsèques en cas de demande d’aide sociale (au moins 1500 €). Il faut regarder le règlement d’aide sociale du département concerné.
Il faut savoir que parmi les héritiers potentiels, ceux qui sont considérés comme des « obligés alimentaires », à savoir les ascendants (parents) et descendants (enfants) du défunt, sont tenus au paiement des frais d’inhumation, et ce même s’ils renoncent à la succession. Ils devront assumer la charge de ces frais à proportion de leurs ressources et sous réserve que la dépense ne soit pas excessive.