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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
14 janvier 2022, 18:07, par Gilbert (CFDT Retraités)
Envoyer un courrier à l’expéditeur (en principe le conseil départemental) en expliquant que l’actif successoral de votre mari est nul et qu’il n’y a pas lieu à récupération. Vous pouvez joindre une attestation de la banque précisant la situation.
Envoyer un courrier à l’expéditeur (en principe le conseil départemental) en expliquant que l’actif successoral de votre mari est nul et qu’il n’y a pas lieu à récupération. Vous pouvez joindre une attestation de la banque précisant la situation.