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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
25 janvier 2022, 05:55, par Fabrice
Bonjour
ma mére perçois sont ASPA DEPUIS 6 ans maintenant , elle vient de recevoir 80 000 € d’une indemnisation de procedure judiciere de santé médiatique qui à duré 12 ans . elle placé cet argent sur plusieurs livrets bancaire dont assurance vie.
ma question est : doit ’elle déclaré cette somme d’argent à l’aspa , et voir sa retraite diminuer , ou es ce que la somme perçu est exonérer de tout frais ainsi que la limite des 39 000€ en cas de décé et de succession futur sachant que c’est une indemnisation de procédure pénale .
merci
Bonjour
ma mére perçois sont ASPA DEPUIS 6 ans maintenant , elle vient de recevoir 80 000 € d’une indemnisation de procedure judiciere de santé médiatique qui à duré 12 ans .
elle placé cet argent sur plusieurs livrets bancaire dont assurance vie.
ma question est : doit ’elle déclaré cette somme d’argent à l’aspa , et voir sa retraite diminuer , ou es ce que la somme perçu est exonérer de tout frais ainsi que la limite des 39 000€ en cas de décé et de succession futur sachant que c’est une indemnisation de procédure pénale .
merci