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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
25 janvier 2022, 19:39, par Claude (CFDT Retraités)
Cette fiche ne concerne pas du tout l’Aspa. Une fiche est proposée dans notre autre guide : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’indemnité judiciaire ne fait pas partie des ressources exclues. Si l’indemnité est déclarée et réduit le montant de l’Aspa elle peut en faire ce qu’elle veut avant son décès. Donc tout dépenser ou donner. Si ce n’est pas déclaré, c’est récupérable.
Cette fiche ne concerne pas du tout l’Aspa. Une fiche est proposée dans notre autre guide : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’indemnité judiciaire ne fait pas partie des ressources exclues. Si l’indemnité est déclarée et réduit le montant de l’Aspa elle peut en faire ce qu’elle veut avant son décès. Donc tout dépenser ou donner. Si ce n’est pas déclaré, c’est récupérable.