Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 janvier 2022, 10:50, par Gilbert (CFDT Retraités)
Dans la mesure où les "enveloppes" restent modestes, la personne âgée peut disposer de ses économies comme elle l’entend mais attention les donations peuvent être réintégrées dans l’actif successoral si « Le bénéficiaire de l’aide sociale pourrait chercher à s’appauvrir volontairement afin d’éviter le recours en récupération sur sa succession. »
Dans la mesure où les "enveloppes" restent modestes, la personne âgée peut disposer de ses économies comme elle l’entend mais attention les donations peuvent être réintégrées dans l’actif successoral si « Le bénéficiaire de l’aide sociale pourrait chercher à s’appauvrir volontairement afin d’éviter le recours en récupération sur sa succession. »